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POLITIQUE D'ACHATS EN LIGNE

 

CONDITIONS ET CONFIDENTIALITÉ

 

Les modalités suivantes s’appliquent à toute commande sur aubainerie.com.

 

Aubainerie vous prie de bien vouloir lire attentivement les présentes conditions, puisqu’en procédant à une transaction d’achat en ligne, vous consentez à ces conditions d’utilisation.

 

           

PRIX ET TAXES

 

Les prix affichés sur aubainerie.com n’incluent pas les taxes de vente ou les frais de livraison.

 

Aubainerie prélève la taxe de vente sur les articles commandés par l’entremise de ce site Web. La TVH ou la taxe de vente au détail locale dépendent de l’adresse de livraison et seront calculées lors de l’étape de facturation de la commande.

 

La TPS de 5 % (taxe sur les articles et les services) est ajoutée à toutes les commandes dans toutes les provinces, à l’exception des provinces suivantes, où la TVH (taxe de vente harmonisée) est ajoutée à toutes les commandes : la Nouvelle-Écosse (15 %) et l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador (13 %). En outre, la taxe de vente provinciale est ajoutée à toutes les commandes au Québec (9,975 %).

 

Si vous retournez un article pour remboursement, les taxes que vous avez payées pour cet article vous seront également remboursées. Cependant, vous ne serez pas remboursé pour les taxes payées sur les frais d’expédition et de manutention de cet article, étant donné que ces frais ne sont pas remboursables une fois le colis expédié.

 

 

EXONÉRATION DE LA TAXE DE VENTE AUX AUTOCHTONES

 

En conformité avec les exigences fédérales et provinciales, toute personne possédant le statut d’autochtone en vertu de la Loi sur les Indiens est admissible à l’exonération de la taxe de vente pour les achats en ligne, si les conditions suivantes sont respectées :

  • Vous répondez aux exigences gouvernementales en lien avec l’exemption de taxe;
  • Les produits sont livrés dans une réserve;
  • Une copie signée du certificat de statut d’Indien (recto verso) est transmise par courriel à service@aubainerie.com

Si une de ces conditions n’est pas remplie, les taxes de vente doivent être payées.

 

 

LIVRAISON

 

Aubainerie veille à livrer votre commande à une adresse au Canada, conformément au mode de livraison sélectionné.

 

Nous nous efforçons d’expédier les commandes le plus rapidement possible, en respectant l’ordre dans lequel elles ont été transmises. Bien que notre priorité soit de vous livrer votre commande le plus rapidement possible, la livraison peut être retardée par des circonstances imprévues ou hors de notre contrôle.

 

 

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

 

Aubainerie ne peut garantir que les renseignements ou les éléments qui figurent sur aubainerie.com sont exacts et exempts d’erreurs. Ainsi, bien que nous prenions toutes les mesures afin d’assurer l’exactitude des informations et la mise à jour de toutes les informations, il se peut que des erreurs ou des omissions puissent figurer dans le contenu de ce site Web, par exemple au sujet des descriptions des produits, des prix ou de la disponibilité des produits.

 

D’ailleurs, les dates des offres, des prix ou des disponibilités des articles offerts sur notre site Web peuvent changer sans préavis.

 

Nous travaillons sans relâche pour ne présenter que les articles offerts et renouveler nos stocks régulièrement. Il est toutefois possible qu’un article, une taille ou une couleur manque à l’inventaire lorsque vous passez votre commande. Une fois votre commande traitée, vous recevrez une confirmation de commande indiquant la date de réception de celle-ci, la disponibilité et le prix de chaque article commandé. Il peut nous arriver à l’occasion de devoir annuler une commande passée sur notre site Web si, par exemple, les articles commandés ne peuvent pas être expédiés en raison d’un imprévu.

 

Bien que nous nous efforcions de répondre à vos besoins dans la mesure du possible, nous nous réservons le droit de réviser un prix ou une description d’articles inexacts et d’annuler ou de refuser une commande d’article comportant un prix ou une description inexacts. Il se peut que ces corrections soient apportées après que la commande a été confirmée.

 

 

ÉTAT DES PRODUITS

 

Nous mettons tout en œuvre afin d’afficher le plus fidèlement possible les articles qui figurent sur notre site Web. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la représentation des couleurs sur l’écran de votre ordinateur soit exacte.

 

De plus, si la marchandise achetée présente tout défaut de fabrication ou si elle semble avoir été endommagée durant le transport, nous vous invitons à retourner immédiatement la marchandise accompagnée du formulaire de retour fourni dans votre colis, en suivant la procédure à cet effet. 

 

 

MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE COMMANDE

 

Vous avez la possibilité de vérifier et de modifier votre panier d’achats autant de fois que vous le désirez avant de cliquer sur « Passer à la caisse » et de passer aux étapes de facturation, de livraison et de paiement.

 

Il est impossible d’annuler ou d’apporter toute modification à une commande lorsque toutes les étapes de paiement ont été achevées.

 

Ainsi, vous devez attendre la réception de vos articles, nous les retourner par la poste ou dans un magasin Aubainerie et nous pourrons procéder au remboursement de ceux-ci.

 

Aubainerie garantit le remboursement intégral de tout article retourné conformément à la politique à cet effet.

 

 

LIMITES

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site Web, pour des motifs raisonnables.

 

Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes dont l’adresse de facturation ou d’expédition sont identiques.

 

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous en avertir en communiquant par courriel ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.

 

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

 

 

CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Aubainerie respecte votre droit à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Toutes les informations et transactions sont cryptées et protégées par les plus hauts standards de sécurité informatique.

 

 

 

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